Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 75 du 31 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANM0521073S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifiée comme suit :

Au lieu de : « M. Fessy (Michel-Henry) », lire : « M. Fessy (Michel-Henri) ».